Foire aux questions carte grise – Essonne 91
Quels sont les documents nécessaire pour faire une carte grise ?
Voir rubrique « Faire ma carte grise »
Dans quel cas demander un duplicata de carte grise ?
Il est nécessaire de faire une demande de duplicata de carte grise dans trois cas de figure :
– Si la carte grise est détériorée voire illisible
– Si la carte grise a été volée
– Si la carte grise a été perdue
Dans les 3 cas, il faut songer à refaire rapidement sa carte grise sous peine d’être passible d’une amende.
Faut-il prévenir la préfecture lorsque l’on vend un véhicule ?
Il est nécessaire d’effectuer cette démarche le plus rapidement possible pour éviter de recevoir les contraventions de l’acquéreur. Il vous suffit de vous rendre dans notre agence, muni d’une copie de la carte grise barrée et du double du certificat de cession. Nous nous chargerons de valider cette vente afin de vous dégager de toute responsabilité.
Quel est le délai à respecter pour effectuer un changement de titulaire sur sa carte grise ?
Il faut faire le changement de titulaire dans le mois qui suit la date d’achat inscrite sur la cession, sous peine d’une immobilisation de la carte grise par les services de police.
A la date d’achat le contrôle technique avait moins de 6 mois et je n’ai toujours pas fait la carte grise.
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de l’établissement de la carte grise et non à la date de la vente.
Faut -il respecter un délai pour effectuer un changement d’adresse sur une carte grise ?
Dans le mois suivant votre déménagement, sous peine de 90€ d’amende et de contraventions majorées.
Comment faire lorsqu’on ne possède pas de justificatif de domicile à son nom?
Vous pouvez dans ce cas nous remettre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile de votre hébergeur, la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et de l’hébergé.
Dans quel cas demander un duplicata de carte grise ?
Il est nécessaire de faire une demande de duplicata de carte grise dans trois cas de figure :
– Si la carte grise est détériorée voire illisible
– Si la carte grise a été volée
– Si la carte grise a été perdue
Dans les 3 cas, il faut songer à refaire rapidement sa carte grise sous peine d’être passible d’une amende.
Peut on circuler avec une photocopie de la carte grise ?
Non. En cas de contrôle des Forces de l’Ordre, il est indispensable de présenter l’original de votre Carte grise (ou bien un certificat provisoire en cas de perdre ou de vol). Quelques exceptions existent comme pour les véhicules de location,
Vous risquez une contravention immédiate de 11€ et 135€ en cas de non présentation de la carte grise auprès d’un Commissariat de Police ou une Gendarmerie sous 5 jours. (Même contravention que pour le Permis de conduire).
Que faire du certificat d’immatriculation en cas de vol du véhicule ? un duplicata de carte grise suite à une perte ou vol ?
Pour une perte, vous devez faire une déclaration en préfecture ou commissariat (cerfa n°13753*02) en 2 exemplaires le 1er pour le déclarant qui lui permet de circuler pendant 1 mois le temps de recevoir sont nouveau certificat. Le 2ème pour la préfecture pour obtenir le duplicata. Pour un vol il faut obligatoirement faire sa déclaration au commissariat ou gendarmerie. Toute perte de carte grise avec un ancien numéro sera convertie en nouvelle immatriculation. Notez qu’une déclaration de perte peut-être faite par une tierce personne, sans que ce soit le titulaire de la carte grise.
Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
Oui. Si votre caravane ou votre remorque (y compris une remorque agricole) a un poids total en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) spécifique à ce véhicule pour pouvoir la faire circuler. En revanche, si son PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, la remorque devra disposer d’une plaque avec l’immatriculation du véhicule qui la tracte.
Quelles différences entre les cartes grises avec un numéro FNI et celles déjà en SIV ?
Si la carte grise a une immatriculation FNI (1234 ZZ 94) ancien système, un nouveau certificat sera produit. Si le certificat est déjà en numéro SIV (AA-123-BB) nouveau système, Il n’y aura pas de nouveau certificat d’immatriculation. Le propriétaire reçois une étiquette autocollante à sa nouvelle adresse qu’il doit appliquer sur sa carte grise à l’endroit prévu à cet effet.
Attention ! Ne jamais découper le coupon détachable en bas de votre certificat d’immatriculation. Sinon le titulaire se verrait obligé de demander un duplicata.
→ Merci de nous contacter si vous avez besoin de plus de renseignement sur votre carte grise.